Conseil de la Communauté d'Agglomération - 06 décembre 2018

Le Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse ==> séance publique le jeudi 06 décembre 2018 à 18 h 45 à Tronville à la salle des fêtes (entrée libre)

Ordre du jour

1. Engagement dans l'élaboration du PCAET et validation des modalités de concertation du public

2. Redevance spéciale (modification du règlement, validation des tarifs 2019 et de la liste des sociétés exonérées de TEOM en 2019)

3. Tarifs et accès déchèteries - Année 2019

4. Fixation du prix de l'eau et de l’assainissement, et des tarifs des prestations

5. Extension des réseaux d'eaux usées et d'eau potable a Bussy-la-Cote (commune de Val d'Ornain)

6. Station d'épuration de Tronville-en-Barrois - rapport annuel 2017 du délégataire

7. Approbation après enquête publique du zonage d'assainissement sur la Commune de Resson

8. Réalisation de l'assainissement collectif à Resson - tarif des branchements publics

9. Modification du Plan Pluriannuel des Investissements (P.P.I.) Assainissement

10. Acceptation de rétrocession de l'école Paul Eluard en vue du projet de Maison de Sante et de Cabinet Médical
11. Validation de I'APD concernant la création d'un espace médico-social dans les ex logements Paul Eluard
12. Retrocession d'une emprise foncière à l'euro symbolique sur la Sapinière au bénéfice du CIAS
13. Vente immeuble 56 rue de Strasbourg à Ligny en Barrois
14. Etude de stratégie foncière - Validation des orientations générales et programme d'activités foncières
15. Attribution d'un fonds de concours aux communes membres de la Communauté d'Agglomération - Programme 2018 - 3e tranche
16. Programmation de l'enveloppe 6.10 du programme d'activité 2018 du GIP Objectif Meuse
17. Dénomination de la salle multifonctions
18. Dérogations aux règles du repos dominical
19. Mise en place du compte personnel d'activité
20. Créations et transformation de postes
21. Adhésion au service de médecine préventive du CDG55
22. Avance sur subvention au comité d'action sociale
23. Attribution de Subventions aux PME et TPE du territoire enveloppe 2018 - 2ème tranche
24. Dossier de candidature à l'appel à projet FISAC
25. Attribution d'une subvention au GIP Maison de l'Emploi Meusienne
26. Reconduction du dispositif commerce à l'essai - Convention de partenariat avec Alexis Lorraine Année 2019
27. Versement d'une subvention exceptionnelle à Alexis Lorraine - prise en charge des travaux de mise aux normes dans le dispositif commerce à l'essai
28. Convention de partenariat et soutien financier avec Alexis Lorraine au titre de l'année 2019
29. Définition de l'intérêt communautaire - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
30. Adhésion de la Communauté à l'agence d'attractivité "Meuse Attractivité"
31. Adhésion et cotisations - Année 2019
32. Subvention exceptionnelle à la Cité des Leuques
33. Information au Conseil Communautaire concernant les marchés conclus en procédure adaptée depuis le 20 septembre 2018
34. Information au Conseil sur la souscription d'un emprunt
35. Subvention d'équilibre 2018 au CIAS
36. Acompte sur la Subvention 2019 au (CIAS) Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse
37. Exécution budgétaire du budget 2019 avant son adoption
38. Tarif Prestations de Services pour 2019
39. Indemnité au comptable public
40. Décision modificative
41. Attribution de compensation 2019
42. Avenant 6 à la Délégation de Service Public en matière de transport
43. Valorisation des charges supplétives 2018
44. Prestations de service de la ville de Ligny, dans le cadre des équipements linéens transférés au 01/01/17
45. Affaires diverses.